1. OBJET

Ce document a pour objet de definir les conditions générales d'utilisation et la politique de protection des données personnelles facilitées par les usagers de Mercattel, annonces gratuites avec photos (Mercattel dans ce texte) marque déposée par Interwatts, Serveis Informàtics i Telemàtics SL, gestora del servei i manteniment de dades.

Les services et l'utilisation de Mercattel sont autorisés uniquement pour les usagers qui acceptent les termes et les conditions de ces conditions d'utilisation.

Mercattel agit uniquement en tant qu'intermédiaire entre usagers et visiteurs, pour la mise en contact entre personnes intéréssées grace aux données introduites par l'annonceur et à travers tout type de moyen de communication.

Mercattel se réserve le droit de modifier ou supprimer les textes ou les photographies qui ne correspondraient pas à sa politique en matière de contenus.

Mercattel se réserve le droit de modifier ce document sans avis préalable pour s'adapter aux lois espagnoles ou européennes en ce qui concerne la protection des données personnelles des usagers ou les services de la société de l'information et du commerce électronique.

Lisez attentivement les conditions de ce document que vous devrez accepter pour utiliser les services de Mercattel.

2. DEFINITIONS

Web: Ce site web d'annonces propriété de Mercattel.
Usager: Responsable du contenu écrit, du contenu des liens, images et illustrations d'une ou plusieurs annonces publiées sur ce site avec son courrier électronique validé par Mercattel.
Visiteur: Internaute qui visite ce site sans avoir d'annonce publiée sur Mercattel.
Paiement par SMS: Système de paiement basé sur les messages de texte SMS pour téléphones portables.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Ce site web ainsi que tous ses contenus(textes, images et tout autre matériel), sont la propriété de Mercattel et des tierces personnes qui en ont autorisé l'usage à Mercattel.

Toutes les marques et les logos de Mercattel sont protégés par les lois de la protection de la propriété intellectuelle, copyright et marques. Si vous souhaitez utiliser un logo ou une marque de Mercattel sur votre page web ou tout autre support vous devez nous contacter en nous envoyant un courrier électronique à info@mercattel.com Si par contre vous souhaitez un lien de Mercattel sur votre page web, visitez la rubrique Lien Mercattel pour voir les autorisations et les conditions d'utilisation.

4. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En vertu de la Llei Orgànica 15/1999 de 13 de desembre de Protecció de Dades de Caràcter Personal (LOPD), les données facilitées par l'usager pendant l'inscription, seront l'objet d'un traitement automatique dans un fichier de données à caractère personnel où elles seront recueillies. Ces fichiers seront propriété de Mercattel et sous sa responsabilité. L'usager reconnait qu'il fournit ces données volontairement et certifie avoir pris connaissance de l'utilisation de ces données en choisissant l'option de publier l'annonce moyennant laquelle il accepte les conditions d'utilisation de ce service.

Les données fournies par l'usager seront utilisées uniquement pour les besoins de gestion et administration du service de Mercattel, le bon fonctionnemnt de ce service, son ammélioration et l'offre de services personnalisés à l'usager, ainsi que pour l'élaboration de statistiques.

Vos données personnelles sont totalement protégées. À tout moment vous pouvez faire valoir vos droits d'accés, de modification ou de supression de vos données à travers les messages de courrier électronique de confirmation d'annonce, du menu principal de ce site web, à l'adresse de courrier électronique suivante: info@mercattel.com, ou à cette adresse: C. Bonastruc de Porta 20, 4t 2a, 17001-GIRONA (ESPAGNE).

5. CONDITIONS D'ACCÉS ET UTILISATION DE Mercattel

5.1. DROITS ET OBLIGATIONS.

En ce qui concerne l'usager.

Les annonces à caractère pornographique ou pédophile ne sont pas acceptés ainsi que les annonces pouvant inciter à la haine raciale, religieuse ni tout autre contenu qui puisse porter atteinte aux droits de l'homme, droits fondamentaux et libertées publiques internationales..

Ne pas insérer des contenus illégaux, ni de faux textes ou déclarations ambigues qui violent les droits de la propriété intellectuelle, marques ou copyright qui puissent appartenir à des tierces personnes.

Ne pas créer de liens ni introduire des codes informatiques qui puissent porter préjudice ou qui puissent être utilisés à des fins de piraterie ou programmation informatique.

Etre correct avec le langage utilisé et avec les contenus insérés quels qu'ils soient.

Ne pas utiliser des programmes automatiques pour l'insertion d'annonces.

Le contenu des annonces de Mercattel peut être consulté à travers tout système informatique automatique à condition de le signaler à travers un lien sur ce site web (www.mercattel.com).

À tout moment vous pouvez faire valoir vos droits d'accés, de modification ou de supression de vos données personnelles.

En ce qui concerne Mercattel.

Nous avons l'obligation de veiller au bon usage de ce service et Mercattel se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout contenu qui puisse porter atteinte aux conditions d'utilisation ou la politique de protection des données personnelles.

Nous avons l'obligation de subvenir aux possibles doutes ou aux réclamations des usagers.

Les données des annonces sont conservées sur un serveur sécurisé à travers lequel nous nous portons garants de leur bon usage.

Ce site web et ses services ont une durée indéterminée. Toutefois Mercattel se réserve le droit de suspendre sans avis ces services si certaines conditions rendent cette décision nécéssaire.

5.2. RESPONSABILITES

Mercattel ne répond que des ses propres services et à partir de sa page web.

Nous ne sommes pas tenus responsables des contenus, services ou informations publiés sur ce site web par les usagers dans les annonces ou les liens extérieurs vers des tierces personnes.

Nous garantissons le caractère condidentiel des données introduites par les usagers, tout en garantissant le droit d'accés à ces données pour l'usager.

5.3. PRODUITS ET SERVICES POUR LES ENTREPRISES EXTERIEURES

Les liens insérés dans les annonces par les usagers sont sous leur responsabilité et sous la responsabilité des entreprises qui gèrent ces sites à partir du moment ou l'usager pénètre sur ces webs à travers les liens. L'usager abandonne tout type de relation avec Mercattel et libère Mercattel de toute responsabilité chaque fois qu'il visitera une web autre que Mercattel en suivant les liens d'une annonce ou une publicité publiée sur Mercattel.

Mercattel n'établit aucun contrat avec l'usager et ne fait que faciliter la communicatiion entre celui-ci et les tierces personnes.

5.4. PROTECTION DES MINEURS

Pour utiliser les services de ce site web les mineurs doivent avoir l'autorisation de leurs parents ou représentants légaux, qui seront responsables des actes réalisés par les mineurs sur ce site. Les contenus de la rubrique Relations et Amitiés sont soumis aux conditions du point 5.1. de ce document et ils ne pourront être consultés que si l'usager en fait la demande expresse.

6. TRANSFERT D'ANNONCES EN CODE RSS À DES TIERCES PERSONNES

Les annonces avec le titre et le texte d'introduction en langage RSS de Mercattel sont cédés de manière expresse afin que d'autres sites web puissent les utiliser à condition que le code n'en soit pas modifié et que par conséquent les internautes qui liront ces annonces soient redirigés sur Mercattel. Ce code est disponible au bas de la page de ce site web.

Suite: Conditions générales pour la publication d'annonces

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